Déménagement & assurance habitation

Le déménagement est une étape importante dans une vie, elle implique de nombreux changements et démarches administratives, dont la plupart du temps, la résiliation du contrat d’assurance habitation (MRH). En effet, votre assurance multirisque habitation couvrant votre logement actuel, il est parfois possible d’effectuer un simple transfert mais dans la plupart des cas, les français en profitent pour résilier leur contrat afin d’en trouver un plus avantageux.

Commençons par ce que prévoit la loi dans un cadre classique. En théorie, la première année, vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance habitation.

Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon vous donne la possibilité de résilier vos assurances auto, moto ET habitation à n’importe quel moment passé un an de contrat !

Si vous décidez de le faire, votre assureur ne pourra vous demander aucune justification et ne vous facturera aucun frais. Vous n’aurez même pas besoin de le signifier à votre assureur actuel, il vous suffit d’en trouver un nouveau et celui-ci s’occupera de toutes les démarches de résiliation.

La loi Chatel, vient en complément de la loi Hamon puisqu’elle impose à votre assureur de vous envoyer un avis d’échéance afin de vous permettre de mieux anticiper une éventuelle démarche de résiliation de votre contrat maison.

Plusieurs cas de figures appelés “motifs légitimes” permettent de résilier votre contrat multirisque habitation sans attendre cette période d’un an : le déménagement en fait partie !

En effet, selon l’article L.113-16 du Code des assurances, un déménagement est un motif vous permettant de résilier votre assurance habitation même si celle-ci a moins d’un an. Voici les autres motifs qui entrent dans ce cadre : 

• la retraite ou l’arrêt de votre activité professionnelle,
• le changement de profession,
• une modification de votre régime matrimonial,
• des nouveaux tarifs, un changement garanties sans justifications par votre assureur,

Les locataires et les propriétaires n’ont pas les mêmes obligations lorsqu’ils déménagent et souhaitent résilier leur contrat d’assurance habitation.

Un propriétaire qui déménage, peut résilier sa MRH sans obligatoirement avoir souscrit un nouveau contrat d’assurance.

A l’inverse, un locataire doit au préalable souscrire une nouvelle assurance multirisque habitation avant de pouvoir entamer les démarches de résiliation auprès de son assureur actuel.

Le déménagement approche à grands pas ou est même déjà réalisé et vous vous demandez quelle est la procédure à suivre pour résilier l’assurance de votre habitation ?

1. La première étape n’est pas la même en fonction de votre statut. Comme mentionné juste au dessus, si vous êtes locataire vous devez tout d’abord souscrire une nouvelle assurance habitation. Si vous êtes propriétaire, vous pouvez passer directement à la rédaction de votre lettre de résiliation.
   
   
2. La lettre de résiliation doit respecter plusieurs conditions. Premièrement, elle doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Vous disposez de maximum 3 mois après la date de votre déménagement pour envoyer cette lettre à votre assureur.
   
   
3. Votre courrier de résiliation doit bien sûr contenir un justificatif permettant de prouver votre déménagement, comme un état des lieux de sortie par exemple.
   
   
4. Votre contrat MRH sera officiellement résilié, un mois après la signature de l’accusé de réception par votre assureur, le cachet de la Poste faisant foi. Celui-ci sera bien sûr dans l’obligation de vous rembourser les montants versés pendant la période où vous n’occupiez plus votre logement. 

Si vous n’êtes pas très à l’aise avec les mentions à intégrer dans une lettre de résiliation, sachez que vous pouvez facilement trouver des modèles tout prêts sur internet.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, l’arrivée dans un nouveau logement est toujours une étape de vie très importante ! Entre le départ de l’ancien logement et l’arrivée dans le nouveau, il y a plusieurs démarches administratives à réaliser, des contrats à clôturer et d’autres à souscrire…

En fonction de votre type de logement (maison ou appartement) et de vos équipements (eau, gaz, électricité, électroménager, objets connectés…) il est indispensable de se prémunir des problématiques qui peuvent survenir. Souscrire un contrat d’assistance HomeServe vous permettra non seulement d’être plus serein en cas de sinistre mais aussi de réaliser des économies de temps et d’argent lorsque vous ferez appel à un professionnel pour réparer votre problème.

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