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Déménagement & assurance habitation

Comment et quand résilier son assurance habitation lors d'un déménagement ?

assurance habitation & déménagement

Chaque année, de nombreux français déménagent pour des raisons diverses et variées comme : le passage du statut de locataire à celui de propriétaire, le choix d’un logement plus grand, avec un extérieur, une mutation professionnelle…

Voyons ensemble ce que prévoit la loi en matière de résiliation de l’assurance habitation, quelles sont les raisons qui vous permettent de rompre votre contrat lorsque vous changez de domicile et enfin, quels sont les contrats d’assistance importants à souscrire une fois dans votre nouveau logement ?

Résiliation assurance habitation : que prévoit la loi en cas de déménagement ?

Le déménagement est une étape importante dans une vie, elle implique de nombreux changements et démarches administratives, dont la plupart du temps, la résiliation du contrat d’assurance habitation (MRH). En effet, votre assurance multirisque habitation couvrant votre logement actuel, il est parfois possible d’effectuer un simple transfert mais dans la plupart des cas, les français en profitent pour résilier leur contrat afin d’en trouver un plus avantageux.

Les lois Chatel et Hamon, vos alliés pour résilier votre assurance habitation !

Commençons par ce que prévoit la loi dans un cadre classique. En théorie, la première année, vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance habitation.

Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon vous donne la possibilité de résilier vos assurances auto, moto ET habitation à n’importe quel moment passé un an de contrat !

Si vous décidez de le faire, votre assureur ne pourra vous demander aucune justification et ne vous facturera aucun frais. Vous n’aurez même pas besoin de le signifier à votre assureur actuel, il vous suffit d’en trouver un nouveau et celui-ci s’occupera de toutes les démarches de résiliation.

La loi Chatel, vient en complément de la loi Hamon puisqu’elle impose à votre assureur de vous envoyer un avis d’échéance afin de vous permettre de mieux anticiper une éventuelle démarche de résiliation de votre contrat maison.

Comment faire si vous souhaitez résilier votre MRH avant la période d’un an ?

Plusieurs cas de figures appelés “motifs légitimes” permettent de résilier votre contrat multirisque habitation sans attendre cette période d’un an : le déménagement en fait partie !

En effet, selon l’article L.113-16 du Code des assurances, un déménagement est un motif vous permettant de résilier votre assurance habitation même si celle-ci a moins d’un an. Voici les autres motifs qui entrent dans ce cadre : 

  • la retraite ou l’arrêt de votre activité professionnelle,
  • le changement de profession,
  • une modification de votre régime matrimonial,
  • des nouveaux tarifs, un changement garanties sans justifications par votre assureur,
Le conseil HomeServe !

Petite précision importante cependant quand au déménagement, pour être considéré comme un motif légitime de résiliation de votre MRH, celui-ci doit entraîner une “modification du risque couvert”. Cela signifie qu’il doit y avoir un réel changement de situation entre votre ancien et votre nouveau logement : passer d’un appartement à une maison par exemple, ou du statut de locataire à propriétaire.

C’est votre assureur qui sera chargé d’estimer la réelle modification de votre risque ou non.

Locataire ou propriétaire : que faut-il savoir pour résilier son assurance habitation en cas de déménagement ?

Les locataires et les propriétaires n’ont pas les mêmes obligations lorsqu’ils déménagent et souhaitent résilier leur contrat d’assurance habitation.

Un propriétaire qui déménage, peut résilier sa MRH sans obligatoirement avoir souscrit un nouveau contrat d’assurance.

A l’inverse, un locataire doit au préalable souscrire une nouvelle assurance multirisque habitation avant de pouvoir entamer les démarches de résiliation auprès de son assureur actuel.

La procédure à suivre pour résilier son assurance habitation en cas de déménagement

Le déménagement approche à grands pas ou est même déjà réalisé et vous vous demandez quelle est la procédure à suivre pour résilier l’assurance de votre habitation ?

  1. La première étape n’est pas la même en fonction de votre statut. Comme mentionné juste au dessus, si vous êtes locataire vous devez tout d’abord souscrire une nouvelle assurance habitation. Si vous êtes propriétaire, vous pouvez passer directement à la rédaction de votre lettre de résiliation.

  2. La lettre de résiliation doit respecter plusieurs conditions. Premièrement, elle doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Vous disposez de maximum 3 mois après la date de votre déménagement pour envoyer cette lettre à votre assureur.

  3. Votre courrier de résiliation doit bien sûr contenir un justificatif permettant de prouver votre déménagement, comme un état des lieux de sortie par exemple.

  4. Votre contrat MRH sera officiellement résilié, un mois après la signature de l’accusé de réception par votre assureur, le cachet de la Poste faisant foi. Celui-ci sera bien sûr dans l’obligation de vous rembourser les montants versés pendant la période où vous n’occupiez plus votre logement. 

Si vous n’êtes pas très à l’aise avec les mentions à intégrer dans une lettre de résiliation, sachez que vous pouvez facilement trouver des modèles tout prêts sur internet.

Quel(s) contrat(s) d’assistance souscrire, une fois installés dans votre nouveau logement ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, l’arrivée dans un nouveau logement est toujours une étape de vie très importante ! Entre le départ de l’ancien logement et l’arrivée dans le nouveau, il y a plusieurs démarches administratives à réaliser, des contrats à clôturer et d’autres à souscrire…

En fonction de votre type de logement (maison ou appartement) et de vos équipements (eau, gaz, électricité, électroménager, objets connectés…) il est indispensable de se prémunir des problématiques qui peuvent survenir. Souscrire un contrat d’assistance HomeServe vous permettra non seulement d’être plus serein en cas de sinistre mais aussi de réaliser des économies de temps et d’argent lorsque vous ferez appel à un professionnel pour réparer votre problème.

Les contrats d’assistance et d’assurance en plomberie proposés par HomeServe !

Nos contrats d’assistance couvrent l’ensemble de votre installation de plomberie, que vous viviez en maison ou en appartement avec un statut de propriétaire comme de locataire.

Nous proposons actuellement 3 contrats dédiés exclusivement à votre plomberie et 5 couvrant votre plomberie et d’autres installations :

Nos contrats d'assistance plomberie

  • Réparations fuites
  • Plomberie maison
  • Plomberie appartement

Nos contrats d’assistance plomberie + autres univers

  • Urgences habitat
  • Pack bailleur maison
  • Pack bailleur appartement
  • Pack locataire maison
  • Pack locataire appartement

Globalement, ces contrats vous couvrent contre les fuites d’eau et les canalisations bouchées à l’intérieur comme à l’extérieur.

Pour en savoir plus et être serein en cas de problème, n’hésitez pas à souscrire l’un de nos contrats d’assistance plomberie.

Les contrats d’assistance et d’assurance électricité & gaz proposés par HomeServe !

Pour ce type de sinistre, nous proposons des contrats d’assistance dédiés à l’électricité, des contrats électricité + gaz et des contrats multi-énergies !

Nos contrats d'assistance électricité

  • Urgence pannes électriques maison
  • Urgence pannes électriques appartement
  • Chauffe-eau et radiateurs électriques

Nos contrats d'assistance électricité + gaz

  • Tranquillité gaz et pannes électriques maison
  • Tranquillité gaz et pannes électriques appartement

L’ensemble de ces contrats vous permet de bénéficier de la recherche et réparation des pannes électriques à l’intérieur et/ou à l’extérieur en fonction de la solution choisie. Idem pour vos canalisations de gaz dont la réparation est couverte également.

Pour plus de détails sur les contrats d’assistance électricité & gaz proposés par HomeServe, cliquez-ici.

Nous disposons de nombreux contrats d’assistance et d’assurance dans d’autres domaines afin de vous conseiller et vous accompagner sur tous les sujets liés à votre habitat :

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