Ce contrat prend en charge l'ouverture de porte et la réparation de serrure en cas de problème de serrure

Tous les particuliers habitant en maison individuelle ou en appartement.

Votre couverture démarre 28 jours après la Date d’effet du Contrat qui Vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier.
Ces 28 jours correspondent au Délai de Carence durant lequel Vous ne pouvez pas faire de demande d’Intervention.
La Date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande pour les souscriptions par internet, au jour de votre signature pour les souscriptions par Signature Electronique ou au jour de votre consentement pour les souscriptions par téléphone en l'absence de Signature Electronique.

Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du Contrat.

Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.

Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'échéance en ligne, via votre Espace Client (espace-client.homeserve.fr) ou par lettre. Vous pouvez également résilier à l'expiration d'un délai d'un an à compter de votre première souscription au contrat selon ces mêmes modalités.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque HomeServe et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.

Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du Contrat.

Les Serrures des Portes d'Entrée suivantes : Porte d'entrée principale ; Porte de garage ; Portail ; Porte fenêtre (à l'exception des baies vitrées) ; Porte d’annexe couverte et fermée ; Volet de porte.

En cas de Problème de Serrure :

• L’ouverture de la Porte d’Entrée ;
• La réparation et/ou remplacement de la Serrure afin de fermer la Porte d’Entrée ;
• La possibilité de bénéficier, à votre convenance, d’un remboursement des frais d’hébergement provisoire.

Problème de Serrure : impossibilité d’ouvrir ou de fermer la Porte d’Entrée en cas de blocage de la Serrure, du bris des clés dans la Serrure, de la perte ou du vol des clés, d’un claquage de porte

Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe disponible 24h/24 via votre espace client sur internet ou via la ligne d’assistance téléphonique. Un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.

En cas d’hébergement provisoire, Vous devrez envoyer à HomeServe les copies des factures des frais d’hébergement dans un délai maximum de 30 jours calendaires suivant la déclaration du Sinistre.

- Exclusions particulières : Sont exclus les interventions concernant : les cas d’effraction, tentatives d’effraction et/ou de vandalisme ; les serrures des portes communes à plusieurs habitations ; les serrures des portes intérieures ; les serrures des portes coulissantes ; les serrures de haute sécurité motorisée, serrures à infrarouge, serrures magnétiques à code, serrures à badge, serrures connectées, serrures à digicode ; les systèmes d’ouverture automatiques ; les systèmes de fermeture provisoires.

- Exclusions générales : Sont exclus les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

Deux Interventions par Année d’Assurance jusqu'à 1 000 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris).

Jusqu’à 200 € TTC par Intervention pour les frais d’hébergement provisoire pour une durée d’une nuit (incluant l’hébergement et le transport), en cas d’impossibilité d’accès à votre Habitation entre 22 heures et 8 heures.

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet ou par Signature électronique.