La protection maximale pour votre appartement !

Tous les particuliers habitant en Appartement.

· Pour les réparations sur l'installation de plomberie
Les Canalisations d'Alimentation d'Eau propre privatives, situées après compteur à l'intérieur de votre Appartement ; les Canalisations d'Evacuation d'eaux vannes et d'eaux usées (des WC, de l’évier, de la douche, de la baignoire, du lavabo, du bidet, du lave-mains, de la vidange des machines) privatives, situées à l'intérieur de votre Appartement ; les Robinets d'Arrêt d'Eau et de radiateur ; les mécanismes de chasse d'eau ; les joints d'étanchéité du réservoir de WC ;  les joints de sortie de la cuvette des WC ; les siphons ; les trop-pleins d'évier et de baignoire ; les canalisations d'eau reliant votre appareil de chauffage individuel à vos radiateurs ; le groupe de sécurité d'un chauffe-eau électrique ; les Robinets Sanitaires de type mélangeur, mitigeur ou mitigeur thermostatiques situés à l'intérieur de votre Habitation, tous les éléments faisant partie intégrante de leur installation, et présents sur les installations sanitaires suivantes : évier, lavabo, lave-mains, douche, baignoire, bidet ainsi que tout système non-intégré au robinet tel que pommeau, douchette ou flexible de douche.

· Pour la réparation des Pannes Electriques
Les Câbles d'Alimentation situés sur l'installation électrique fixe après le compteur du fournisseur d'électricité jusqu'aux Terminaisons Electriques incluses (ensemble des prises de courant, des interrupteurs électriques de tous types et des douilles électriques) sur le réseau de 230V à 400V à l'intérieur de votre Appartement ; les disjoncteurs ; les interrupteurs différentiels ; le contacteur jour/nuit du chauffe-eau électrique.

· Pour la réparation de Fuites de Gaz
Les Canalisations d'Alimentation de Gaz privatives, à usage non collectif, situées après compteur à l'intérieur de votre Appartement ; le flexible de raccordement des appareils alimentés en gaz si la date de péremption de celui-ci n'est pas dépassée ; les Robinets d'Arrêt de Gaz de branchement du gaz et de raccordement des appareils alimentés en gaz (y compris les Robinets à Obturation Automatique Intégrée - ROAI).

● Sur l'installation de plomberie
La réparation d'une Fuite d'Eau sur un Elément Couvert, y compris la recherche de Fuite d'Eau si nécessaire ;  la réparation ou le remplacement en cas de casse ou dysfonctionnement  d'un Robinet d'Arrêt.
Le débouchage des Canalisations d’Evacuation en cas d’Engorgement ;
La réparation ou le remplacement d'un Robinet Sanitaire en cas de Fuite d'Eau , de casse ou de dysfonctionnement empêchant une utilisation normale du Robinet Sanitaire. 
Engorgement : absence d’écoulement des eaux vannes et/ou des eaux usées.
Fuite d'Eau : écoulement d’eau accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue, pendant la période de couverture du présent Contrat, qui se manifeste par une trace d’humidité ou la vue du compteur d'eau qui tourne alors que tous les robinets sont fermés.
· Sur l'installation électrique
La recherche et la réparation d'une Panne Electrique survenant sur un Elément Couvert ; la recherche d'une Panne Electrique afin d'isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique.
Panne Electrique : arrêt total ou partiel du fonctionnement de l'électricité.
● Sur l'installation de gaz
La réparation d’une Fuite de Gaz sur un Elément Couvert, y compris la recherche de Fuite de Gaz si nécessaire. 
Fuite de Gaz : échappement de gaz accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue.
● Pour le Diagnostic Gaz
Un Diagnostic Gaz réalisé par un Diagnostiqueur et visant à contrôler sous sa responsabilité, conformément au référentiel NF P 45-500, la sécurité de l’installation intérieure de gaz de votre Appartement (tuyauterie fixe, organe de coupure, ventilation…) ; le remboursement du coût de la réparation des anomalies identifiées suite à ce Diagnostic Gaz.

● Sur l'installation de plomberie
Deux Interventions par Année d’Assurance, en cas de Fuite d'Eau ou Engorgement, jusqu'à 500 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris).
Deux Interventions par Année d’Assurance en cas de dysfonctionnement d'un Robinet Sanitaire. En cas de réparation ne nécessitant pas le remplacement complet de l’Elément Couvert, les pièces seront choisies par le Prestataire Agréé de HomeServe afin de rétablir son fonctionnement et ne seront pas nécessairement identiques. Si le remplacement complet d'un Robinet Sanitaire est estimé nécessaire par le Prestataire Agréé, alors ce dernier choisira le robinet de remplacement parmi une gamme de Robinets Sanitaires neufs disponibles validés par HomeServe sans obligation de remise à l'identique. Les colonnes de douches seront remplacées par des mélangeurs ou des mitigeurs équipés de flexibles et pommeaux de douche standards..
● Sur l'installation électrique
Deux Interventions par Année d'Assurance jusqu'à 500 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris).
● Sur l'installation de gaz
Un nombre illimité d'Interventions par Année d'Assurance, jusqu'à 2 000 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris).
● Pour le Diagnostic Gaz
Un Diagnostic Gaz toutes les trois Années d'Assurance et le remboursement jusqu’à 200€ TTC ( déplacement, pièces et main-d’œuvre inclus) pour la réparation des anomalies identifiées suite à ce Diagnostic Gaz.

Vous devez appeler impérativement la ligne d'assistance de HomeServe afin de permettre l'organisation d'un rendez-vous avec un Diagnostiqueur.

- Exclusions particulières :

● Sur l'installation de plomberie, Sont exclus les interventions concernant les systèmes de chauffage par le sol ; les sanibroyeurs ; les canalisations communes à plusieurs appartements ; tout robinet faisant partie intégrante d'une cabine de douche ou d'un équipement de balnéothérapie, d'hydromassage ou de spa.

● Sur l'installation électrique, Sont exclus les interventions concernant les installations électriques non reliées à la terre les appareils permettant de réguler la consommation d’énergie ; les planchers chauffants électriques.

● Sur l'installation de gaz, Sont exclus les interventions concernant les pannes sur la chaudière et les flexibles de raccordement aux bouteilles de gaz.

- Exclusions générales : Sont exclus les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

Votre couverture démarre 28 jours après la Date d’effet du Contrat qui Vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier.
Ces 28 jours correspondent au Délai de Carence durant lequel Vous ne pouvez pas faire de demande d’Intervention.
La Date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande pour les souscriptions par internet, au jour de votre signature pour les souscriptions par Signature Electronique ou au jour de votre consentement pour les souscriptions par téléphone en l'absence de Signature Electronique.

Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'échéance en ligne, via votre Espace Client (espace-client.homeserve.fr) ou par lettre. Vous pouvez également résilier à l'expiration d'un délai d'un an à compter de votre première souscription au contrat selon ces mêmes modalités.

Pour qu’un Sinistre ou un Diagnostic Gaz soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du Contrat.

Dans le cas d'une suspicion de fuite de gaz, HomeServe n'organisera son Intervention qu'après la coupure effective du gaz par votre distributeur à votre demande.

Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.

Dans le cadre du Diagnostic Gaz, l’intervention du Diagnostiqueur se fera dans les conditions qui Vous seront communiquées par ce dernier préalablement à son intervention. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en cas de danger grave et immédiat, le Diagnostiqueur peut immédiatement couper l’alimentation générale de gaz.

Dans le cas d'une suspicion de fuite de gaz, et avant toute Intervention, Vous devez impérativement et immédiatement fermer votre Robinet d'Arrêt de Gaz et contacter votre distributeur de gaz pour qu'il procède à la coupure de l'alimentation générale et à la mise en sécurité de votre installation.

Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe disponible 24h/24 via votre espace client sur internet ou via la ligne d'assistance téléphonique. Un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque HomeServe et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet ou par Signature électronique.