Nuisibles ? La solution complète pour retrouver la tranquillité.

Tous les particuliers, propriétaires ou locataires d’un logement à usage domestique, accessible par un chemin carrossable, en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et des îles non reliées par un pont carrossable). 

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet. Vos documents contractuels (conditions générales et particulières) vous seront envoyés par e-mail, une fois votre souscription enregistrée et seront disponibles en ligne (espace-client.homeserve.fr).

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque HomeServe et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.

Sur les nuisibles dans les parties privatives de votre logement, des annexes, du garage et de l'espace extérieur : 

- La destruction de l'infestation des nuisibles suivants suite à une invasion. Les nuisibles pris en charge sont : les rongeurs (rats, souris, mulots, surmulots) ; les puces, puces de parquet ; les guêpes ; les frelons ; les cafards, blattes ; les punaises de lit ; les chenilles processionnaires ; les fourmis ; les cloportes ; les poissons d'argent.

- L’intervention de notre professionnel comprend : le diagnostic initial de l’infestation ; le traitement, qui peut être réalisé en un ou plusieurs déplacements successifs et espacés selon la nature de l’infestation et/ou le type de nuisibles ; le détail, par écrit, des moyens mis en œuvre pour détruire l’infestation des nuisibles, ainsi que les consignes que vous devez respecter strictement pour éviter un retour d’invasion.

- L'indemnisation des frais d'hébergement provisoire en cas de nécessité d'évacuer votre logement pendant la durée du traitement. Ce remboursement inclut l'hébergement et le transport dans un rayon de 30km autour de votre habitation.

- L’indemnisation des frais liés aux dégâts matériels engendrés par les nuisibles (travaux de réparation ou rachat de meubles et objets) constatés lors d’une intervention.

- Destruction de l'infestation des nuisibles : 2 interventions / an jusqu’à 1 000 € TTC / intervention

- Indemnisation en cas d’hébergement provisoire : 3 nuits / intervention jusqu’à 200 € TTC / nuit

- Indemnisation de dégâts matériels suite à une infestation prise en charge : jusqu’à 500 € / intervention

- Exclusions particulières : 

La destruction de l'infestation des nuisibles situés dans des parties communes ; les sinistres causés par le non-respect par le souscripteur du protocole de traitement ou la non mise en application des consignes transmises par notre professionnel ; les sinistres causés par la non réalisation des travaux d'herméticité préconisés par notre professionnel à la suite de son intervention.

- Exclusions générales : 

Les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive, ou résultant des cas de force majeure, ou causé par un tiers, sauf si ce tiers a été mandaté par HomeServe ; les sinistres consécutifs à une guerre civile ou étrangère, un acte de terrorisme, une émeute, une grève, une insurrection, un acte de sabotage ou un mouvement populaire, ou causés par une catastrophe naturelle ; le coût de la réfection des aménagements, des menuiseries, des embellissements des sols et ornements muraux quels qu’ils soient lorsque leur démontage est nécessaire pour effectuer la réparation. Nous ne pouvons pas nous substituer aux organismes locaux ou nationaux de secours d'urgence et ne prenons pas en charge les frais engagés du fait de leur intervention.

Vos garanties peuvent être mises en œuvre après un délai de carence de trente (30) jours à compter de la date d’effet de votre Contrat. Ces dates sont indiquées dans vos conditions particulières. Si vous constatez un sinistre, après la période de carence et si ce dernier est couvert par les garanties du Contrat, vous devez impérativement le déclarer en ligne (espace-client.homeserve.fr) ou par téléphone au numéro figurant sur vos conditions particulière, dès que vous en avez connaissance, pour obtenir une prise en charge. Notre professionnel n’interviendra que si les conditions de sécurité permettent l’exercice normal de sa mission et si le lieu de l’intervention est accessible (dégagement d’au moins 80 cm de largeur ; mobilier encastré, fixé et tout encombrant retirés). Si les garanties prévues au Contrat prévoient une indemnisation, vous devez également envoyer les justificatifs correspondants dans un délai maximal de 60 jours après la constatation du sinistre

A la souscription, le Contrat est établi d’après vos déclarations. En cours de contrat, vous devez nous notifier, dans les quinze (15) jours où vous en avez connaissance, les changements concernant les déclarations que vous avez effectuées lors de votre souscription (exemple: déménagement, modification de l’installation etc.). En cas de sinistre, il est également impératif que vous nous transmettiez spontanément les informations et justificatifs en lien avec ce dernier. Par ailleurs, un échéancier vous sera communiqué dans vos conditions particulières, à l’issue de votre souscription. Vos cotisations devront être payées dans les dix (10) jours suivants leur échéance.

Le Contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date d’effet et se renouvelle tacitement, chaque année. Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous pouvez résilier votre Contrat en ligne (espace-client.homeserve.fr) ou par courrier, à tout moment, après la première année de souscription. 

Vous disposez d’un délai de renonciation de trente (30) jours à compter de la date d’effet de votre Contrat, indiquée dans vos conditions particulières. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple à HomeServe - Service Client - TSA 82111 - 69303 Lyon Cedex 07 (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite renoncer au Contrat n°[…] souscrit le […]) ou en ligne (espace-client.homeserve.fr). Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé

Pour toute question, demande ou réclamation, contactez-nous au 01 70 82 17 59. En cas de réclamation, vous pouvez aussi nous la transmettre en ligne (espace-client.homeserve.fr) ou par courrier à HomeServe - Service Client - TSA 82111 - 69303 Lyon Cedex 07. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous n’avez pas reçu de réponse écrite de notre part dans le délai de deux (2) mois à compter de votre première réclamation écrite, vous pourrez faire appel au médiateur de l’assurance, par voie électronique via le site www.mediation-assurance.org ou par voie postale à : La médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09. Nous voulons vous apporter la meilleure qualité de service. Sachez que vous pouvez nous contacter à nouveau quand vous le souhaitez, afin de trouver, ensemble, la solution la plus adaptée.

La langue utilisée est la langue française. Le Contrat est régi par la loi française et toute action judiciaire sera de la seule compétence des tribunaux français. Cette notice d’information présente les caractéristiques essentielles du Contrat. Vous pouvez obtenir les conditions générales sur simple demande écrite, par téléphone ou les consulter sur le site.