La sérénité en cas de fuite de gaz ou de panne électrique !

Tous les particuliers habitant en maison individuelle alimentée en gaz naturel ou en gaz propane en citerne.

· Pour la réparation des fuites de gaz

Les Canalisations d'Alimentation de Gaz privatives, à usage non collectif, situées après compteur ou après le limiteur de pression dans le cas d'une citerne de gaz propane, à l'intérieur ou à l'extérieur de votre Habitation, dans la limite de votre Domicile ; le flexible de raccordement des appareils alimentés en gaz si la date de péremption de celui-ci n'est pas dépassée ; les Robinets d'Arrêt de branchement du gaz et de raccordement des appareils alimentés en gaz (y compris les Robinets à Obturation Automatique Intégrée - ROAI) ; les détendeurs et vannes d'arrêt de gaz (dans le cas des installations alimentées en gaz propane en citerne).

· Pour la réparation des Pannes électriques

Les Câbles d'Alimentation situés sur l'installation électrique fixe après le compteur du fournisseur d'électricité jusqu'aux Terminaisons Electriques incluses (ensemble des prises de courant, des interrupteurs électriques de tous types et des douilles électriques) sur le réseau de 230V à 400V à l'intérieur et à l'extérieur de votre Habitation, dans la limite du Domicile ; les disjoncteurs ; les interrupteurs différentiels ; le contacteur jour/nuit du chauffe-eau électrique.

● Sur l'installation de gaz 
La réparation d’une fuite de gaz sur un Elément Couvert, y compris la recherche de fuite si nécessaire.
● Sur l'installation électrique
La recherche et la réparation d'une Panne survenant sur un Elément Couvert ; la recherche d'une Panne afin d'isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique.
Panne : arrêt total ou partiel du fonctionnement de l'électricité.
● Pour le Diagnostic Gaz
Un Diagnostic Gaz réalisé par un Diagnostiqueur et visant à contrôler sous sa responsabilité, conformément au référentiel NF P 45-500, la sécurité de l’installation intérieure de gaz de votre Habitation (tuyauterie fixe, organe de coupure, ventilation…). Le remboursement du coût de la réparation des anomalies identifiées suite à ce Diagnostic Gaz.

● Sur l'installation de gaz  
Un nombre illimité d'Interventions par Année d’Assurance jusqu'à 2 000 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris).
● Sur l'installation électrique
Deux Interventions par Année d'Assurance jusqu'à 500 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris).
● Pour le Diagnostic Gaz
Un Diagnostic Gaz toutes les trois Années d'Assurance et le remboursement jusqu’à 200€ TTC ( déplacement, pièces et main-d’œuvre inclus) pour la réparation des anomalies identifiées suite à ce Diagnostic Gaz.

Exclusions particulières :

• Sur l'installation électrique, sont exclus les interventions concernant les installations électriques non reliées à la terre ; les appareils permettant de réguler la consommation d’énergie ; les planchers chauffants électriques.
• Sur l’installation de gaz, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les flexibles de raccordement aux bouteilles de gaz.

Exclusions générales :

Sont exclus les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de force majeure ; tout dommage causé par un tiers, sauf si ce tiers a été mandaté par HomeServe.

Votre couverture démarre 28 jours après la Date d’effet du Contrat qui Vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier.
Ces 28 jours correspondent au Délai de Carence durant lequel Vous ne pouvez pas faire de demande d’Intervention.
La Date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande pour les souscriptions par internet, au jour de votre signature pour les souscriptions par Signature Electronique ou au jour de votre consentement pour les souscriptions par téléphone en l'absence de Signature Electronique.

Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'échéance en ligne, via votre Espace Client (espace-client.homeserve.fr) ou par lettre. Vous pouvez également résilier à l'expiration d'un délai d'un an à compter de votre première souscription au contrat selon ces mêmes modalités.

Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du contrat. 
Dans le cas d'une suspicion de fuite de gaz, HomeServe n'organisera son Intervention qu'après la coupure effective du gaz par votre distributeur à votre demande.

Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.

Dans le cas d'une suspicion de fuite de gaz, et avant toute Intervention, Vous devez impérativement et immédiatement fermer votre Robinet d'Arrêt de Gaz et contacter votre distributeur de gaz pour qu'il procède à la coupure de l'alimentation générale et à la mise en sécurité de votre installation.

Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe disponible 24h/24 via votre espace client sur internet ou via la ligne d'assistance téléphonique. Un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque HomeServe et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet ou par Signature électronique.