Un contrat adapté aux responsabilités du locataire !

Tous les particuliers locataires habitant en maison individuelle.

Installation Plomberie : 

La réparation d’une Fuite sur :
-  Les Canalisations d’Alimentation d'eau Apparentes privatives, situées après compteur à l'intérieur de votre Habitation ;
-  Les Robinets d’Arrêt et de radiateur ;
-  Les mécanismes de chasse d’eau ;
-  Les joints d’étanchéité du réservoir de WC ;
-  Le joint de sortie de cuvette de WC ;
-  Les siphons ;
-  Les trop-pleins d’évier et de baignoire ; 
-  Les canalisations d’eau intérieures apparentes reliant votre appareil de chauffage individuel à vos radiateurs ;
-  Le groupe de sécurité d’un chauffe-eau électrique ;
-  Les Robinets Sanitaires. 

-   Le débouchage, en cas d’Engorgement, des Canalisations d’Evacuation d’eaux vannes et d’eaux usées (des WC, de l’évier, de la douche, de la baignoire, du  lavabo, du bidet, du lave-mains, de la vidange des machines) privatives situées à l'intérieur ou à l'extérieur de votre Habitation, jusqu'à la fosse septique ou le regard de branchement au réseau collectif d'assainissement, dans les limites de votre Domicile.
-    La réparation ou le remplacement d'un Robinet Sanitaire en cas de fuite, casse ou dysfonctionnement empêchant son utilisation normale.
Fuite : écoulement d’eau accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue qui se manifeste par une trace d’humidité.
Engorgement : absence d’écoulement des eaux vannes et/ou des eaux usées. 

Remboursement Eau Perdue :
Le remboursement de Surconsommation d’Eau consécutive à une Fuite sur un Elément Couvert et réparée dans le cadre du présent Contrat ou consécutive à une Fuite sur un Elément non couvert réparée par un Professionnel ; lorsque celle-ci est supérieure de 15% par rapport à votre Consommation d’Eau Habituelle sur une Période Considérée. 
Vous pouvez bénéficier du remboursement du Coût de Surconsommation d’Eau seulement si Vous êtes facturé individuellement en tant qu’abonné au service d’eau potable. 

Installation électrique :
-    La recherche et la réparation des Pannes survenant sur les Terminaisons Electriques (ensemble des prises de courant, des interrupteurs électriques de tous types et des douilles électriques qui sont alimentés par un courant de 230V à 400V et situés sur votre installation électrique fixe) ;
-    La réparation d’un Câble d’Alimentation (sur réseau de 230V à 400V à l’intérieur et à l’extérieur de votre Habitation, dans les limites de votre Domicile) endommagé suite à un accident de bricolage ;
-    Les recherches de Panne afin d’isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique.
Panne : arrêt accidentel et subit du fonctionnement d’un Elément Couvert.

Réparations Fuites :
 - Deux Interventions par Année d’Assurance jusqu’à 500 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d’œuvre compris).
Remboursement de l'eau :
 - Jusqu’à un an de Consommation d'Eau Habituelle pour le Coût de Surconsommation d'Eau déduction faite de l'éventuelle part de Surconsommation d'Eau prise en charge par le service d'eau potable.
 

Votre couverture démarre 28 jours après la Date d’effet du Contrat qui Vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier.
Ces 28 jours correspondent au Délai de Carence durant lequel Vous ne pouvez pas faire de demande d’Intervention.
La Date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande pour les souscriptions par internet, au jour de votre signature pour les souscriptions par Signature Electronique ou au jour de votre consentement pour les souscriptions par téléphone en l'absence de Signature Electronique.

- Exclusions particulières : 
. Pour les réparations sur l'installation de Plomberie, Sont exclus​​​​​​​ les interventions concernant les systèmes de chauffage par le sol ; les sanibroyeurs ; les fosses septiques traditionnelles ou toutes eaux ; les bacs à graisse ; les canalisations communes à plusieurs habitations ; toute surconsommation d'eau consécutive à une Fuite sur un circuit secondaire tel que le système d'arrosage ou l'alimentation d'une piscine ; tout robinet faisant partie intégrante d'une cabine de douche ou d'un équipement de balnéothérapie, d'hydromassage ou de spa.
. Pour les réparations des Pannes électrique,  Sont exclus​​​​​​​​​​​​​​ les interventions concernant les installations électriques non reliées à la terre ; les appareils permettant de réguler la consommation d'énergie ; les planchers chauffants électriques.
. Pour le Remboursement de l’Eau Perdue, Sont exclus​​​​​​​​​​​​​​ toute surconsommation d’eau consécutive à une Fuite sur un circuit secondaire tel que le système d'arrosage ou l’alimentation d'une piscine.

- Exclusions générales : Sont exclus​​​​​​​​​​​​​​ les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'échéance en ligne, via votre Espace Client (espace-client.homeserve.fr) ou par lettre. Vous pouvez également résilier à l'expiration d'un délai d'un an à compter de votre première souscription au contrat selon ces mêmes modalités.

Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du Contrat. Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.

Le remboursement du Coût de Surconsommation d’Eau est strictement conditionné à la réparation de la Fuite par l'un des Prestataires Agréés sur un Elément Couvert ou par un Professionnel sur un élément non couvert dans un délai de 60 jours après constatation de la Fuite ou Information d'Augmentation Anormale de votre Consommation d'Eau. Dans le cas d’une réparation par un Professionnel, Vous devez fournir à HomeServe une attestation indiquant que le Professionnel a réparé la Fuite. Cette attestation réalisée par le Professionnel doit préciser la localisation de la Fuite et sa date de réparation.

Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe disponible 24h/24 via votre espace client sur internet ou via la ligne d'assistance téléphonique. Un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.

Afin de prétendre à une Indemnisation en cas de Surconsommation d'Eau, cette demande doit impérativement avoir lieu dans un délai maximum de 60 jours calendaires après constatation de la Fuite ou Information d’Augmentation Anormale de votre Consommation d’Eau.

En cas de Surconsommation d’Eau, Vous devrez envoyer à HomeServe la copie de la Facture de surconsommationen cas de Fuite sur un Elément Couvert ou copie de la facture des réparations remise par le Professionnel qui a réparé la fuite sur un élément non couvert.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque HomeServe et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet ou par Signature électronique.