En cas de fuite ou d'engorgement sur vos canalisations avec remboursement de l'eau perdue

Tous les particuliers habitant en Appartement.

Les Canalisations d’Alimentation d’Eau propre privatives, situées après compteur à l’intérieur de votre Appartement ; les Canalisations d’Evacuation d’eaux vannes et d’eaux usées (des WC, de l’évier, la douche, la baignoire, le lavabo, le bidet, le lave-mains, la vidange des machines) privatives, situées à l’intérieur de votre Appartement ; les Robinets d’arrêt et de radiateur ; les mécanismes de chasse d'eau ; les joints d'étanchéité du réservoir de WC ; les joints de sortie de la cuvette des WC ;les siphons, les trop-pleins d’évier et de baignoire ; les canalisations d’eau reliant votre appareil de chauffage individuel à vos radiateurs ; le groupe de sécurité d’un chauffe-eau électrique.

- Pour les réparations sur l'installation de plomberie à l’intérieur de votre Appartement :
La réparation d’une Fuite sur un Elément Couvert, y compris la recherche de Fuite si nécessaire ;  la réparation ou le remplacement en cas de casse ou dysfonctionnement  d'un Robinet d'Arrêt.
Le débouchage des Canalisations d’Evacuation en cas d’Engorgement.

Engorgement : absence d'écoulement des eaux vannes et/ou des eaux usées qui se manifeste par un ou plusieurs appareils sanitaires bouchés. 

Fuite : écoulement d’eau accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue, pendant la période de couverture du présent Contrat, et qui se manifeste par une trace d’humidité ou la vue du compteur d'eau qui tourne alors que tous les robinets sont fermés.

- Pour la Garantie Remboursement Eau Perdue :
Le remboursement du Coût de Surconsommation d’Eau consécutive à une Fuite sur un Elément Couvert lorsque celle-ci est supérieure de 10 % par rapport à votre Consommation d’Eau Habituelle pour une Période Considérée. Ce coût est égal à la différence entre la consommation relevée par le Prestataire Agréé sur le compteur et votre Consommation d’Eau Habituelle.
Vous pouvez bénéficier du remboursement du Coût de Surconsommation d’Eau seulement si Vous êtes facturé individuellement en tant qu’abonné au service d’eau potable. 

- Pour les réparations sur l'insatallation de plomberie à l'intérieur de votre Appartement :

Deux Interventions par année d’assurance jusqu’à 500 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d’œuvre compris).

- Pour la Garantie Remboursement Eau Perdue :
Jusqu’à un an de Consommation d’Eau Habituelle pour le Coût de Surconsommation d’Eau déduction faite de l’éventuelle part de Surconsommation d’Eau prise en charge par le service d’eau potable.

- Exclusions particulières : Sont exclus​​​​​​​ les interventions concernant les systèmes de chauffage par le sol ; les sanibroyeurs ; les canalisations communes à plusieurs appartements ; la robinetterie sanitaire. 

- Exclusions générales : Sont exclus les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; 
tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

Le Service Clients de HomeServe se tient à votre disposition pour toute interrogation relative à votre Contrat. En cas de réclamation, Vous pouvez contacter le Service Client par téléphone ou par courrier. Si la réponse apportée ne Vous satisfait pas, Vous pouvez écrire à HomeServe au Service Réclamations. Si Vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, Vous pouvez faire appel au médiateur en adressant votre demande par courrier postal à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou par voie électronique : www.mediation-assurance.org.

Par ailleurs, conformément à l'article L. 112-2 du Code des assurances, Vous avez également toute liberté pour saisir une juridiction française compétente.

Votre Contrat est notamment régi par l’article L 112-10 du Code des assurances qui prévoit que Vous disposez d’un délai de renonciation de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’effet de votre Contrat mentionnée sur vos Conditions Particulières. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple au Service Clients de HomeServe (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite renoncer au Contrat n°[…] souscrit le […]) ou en ligne, via votre Espace Client. Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque HomeServe et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.

Par écrit à HomeServe – Service Clients – TSA 82111 – 69303 Lyon Cedex 07 ou par téléphone au 0 808 809 013 (Service gratuit +prix de l’appel).

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet ou par Signature électronique.