Une solution simple et complète pour vos problèmes de plomberie, d’électricité, de serrurerie en Appartement

Tous les particuliers locataires habitant en Appartement.

Le Service Clients de HomeServe se tient à votre disposition pour toute interrogation relative à votre Contrat. En cas de réclamation, Vous pouvez contacter le Service Client par téléphone ou par courrier. Si la réponse apportée ne Vous satisfait pas, Vous pouvez écrire à HomeServe au Service Réclamations. Si Vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, Vous pouvez faire appel au médiateur en adressant votre demande par courrier postal à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou par voie électronique : www.mediation-assurance.org.

Par ailleurs, conformément à l'article L. 112-2 du Code des assurances, Vous avez également toute liberté pour saisir une juridiction française compétente.

Votre Contrat est notamment régi par l’article L 112-10 du Code des assurances qui prévoit que Vous disposez d’un délai de renonciation de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’effet de votre Contrat mentionnée sur vos Conditions Particulières. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple au Service Clients de HomeServe (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite renoncer au Contrat n°[…] souscrit le […]) ou en ligne, via votre Espace Client. Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque HomeServe et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.

Par écrit à HomeServe – Service Clients – TSA 82111 – 69303 Lyon Cedex 07 ou par téléphone au 0 808 809 013 (Service gratuit +prix de l’appel).

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet ou par Signature électronique.

A l’intérieur de votre Appartement :

Installation de Plomberie

La réparation d’une Fuite sur : 

• Les Canalisations d’Alimentation Apparentes privatives, situées après compteur  ;

• Les Robinets d’Arrêt et de radiateur ;

• Les mécanismes de chasse d’eau ;

• Les joints d’étanchéité du réservoir de WC ;

• Le joint de sortie de cuvette de WC ;

• Les siphons ; 

• Les trop-pleins d’évier et de baignoire ;  

• Les canalisations d’eau apparentes reliant votre appareil de chauffage individuel à vos radiateurs ; 

• Le groupe de sécurité d’un chauffe-eau électrique.  

• Le débouchage, en cas d’Engorgement, des Canalisations d’Evacuation d’eaux vannes et d’eaux usées (des WC, de l’évier, de la douche, de la baignoire, du lavabo, du bidet, du lave-mains, de la vidange des machines) privatives.

Fuite : écoulement d’eau accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue, pendant la période de couverture du présent Contrat, qui se manifeste par une trace d’humidité. 
Engorgement : absence d’écoulement des eaux vannes et/ou des eaux usées.

Remboursement Eau Perdue 

Le remboursement de Surconsommation d’Eau consécutive à une Fuite sur un Elément Couvert et réparée dans le cadre du présent Contrat ou consécutive à une Fuite sur un Elément non couvert réparée par un Professionnel ; lorsque celle-ci est supérieure de 10% par rapport à votre Consommation d’Eau Habituelle sur une Période Considérée. 

Vous pouvez bénéficier du remboursement du Coût de Surconsommation d’Eau seulement si Vous êtes facturé individuellement en tant qu’abonné au service d’eau potable. 

Installation électrique

• La recherche et la réparation des Pannes survenant sur les Terminaisons Electriques (ensemble des prises de courant, des interrupteurs électriques de tous types et des douilles électriques qui sont alimentés par un courant de 230V à 400V et situés sur votre installation électrique fixe) ;

• La réparation d’un Câble d’Alimentation (sur le réseau de 230V à 400V) endommagé suite à un accident de bricolage ;

• Les recherches de Panne afin d’isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique.

Panne : arrêt accidentel et subit du fonctionnement d’un Elément Couvert. 

Installation de serrurerie

En cas de Problème de Serrure :

• L’ouverture de la Porte d’Entrée ;

• La réparation et/ou remplacement de la Serrure afin de fermer la Porte d’Entrée ;

• La possibilité de bénéficier, à votre convenance, d’un remboursement des frais d’hébergement provisoire.

Problème de Serrure : impossibilité d’ouvrir ou de fermer la Porte d’Entrée en cas de blocage de la Serrure, du bris des clés dans la Serrure, de la perte ou du vol des clés, d’un claquage de porte.

Deux Interventions par Année d’Assurance jusqu'à 500 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris). 
Jusqu'à un an de Consommation d'Eau Habituelle pour le Coût de Surconsommation d'Eau sous déduction éventuelle de la part de Surconsommation d'Eau prise en charge par le service d'eau potable. 
Jusqu’à 200 € TTC par Intervention pour les frais d’hébergement provisoire pour une durée d’une nuit (incluant l’hébergement et le transport), en cas d’impossibilité d’accès à votre Habitation entre 22 heures et 8 heures

Exclusions particulières : 
∙ Pour les réparations sur l'installation de plomberie, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les systèmes de chauffage par le sol ; les sanibroyeurs ; les canalisations communes à plusieurs appartements ; les robinets sanitaires.
∙ Pour la réparation des Pannes électriques, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les installations électriques non reliées à la terre ; les appareils permettant de réguler la consommation d’énergie ; les planchers chauffants électriques.
∙ Pour les réparations sur l'installation de serrurerie, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les cas d’effraction, tentatives d’effraction et/ou de vandalisme ; les serrures des portes communes à plusieurs habitations ; les serrures des portes intérieures ; les serrures des portes coulissantes ; les serrures de haute sécurité motorisée, serrures à infrarouge, serrures magnétiques à code, serrures à badge, serrures connectées, serrures à digicode ; les systèmes d’ouverture automatiques ; les systèmes de fermeture provisoires.

Exclusions générales :
Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.