Une panne sur votre chauffe-eau ou un radiateur électrique.

Tous les particuliers habitant en maison individuelle ou en appartement détenant au moins un Chauffe-Eau Electrique et/ou Radiateur Electrique.

A l’intérieur de votre Habitation : 
-    Le Chauffe-Eau Electrique à accumulation avec résistance électrique thermoplongeur ou stéatite, à usage domestique, relié à l’installation électrique par un boîtier de connexion, au sol ou mural, accessible et dont la capacité est inférieure ou égale à 500 litres et toutes les pièces qui le constituent ; 
-    Le groupe de sécurité du Chauffe-Eau Electrique ;
-    Le contacteur jour/nuit du Chauffe-Eau Electrique ;
-    Les Radiateurs Electriques fixés au mur, reliés à l’installation électrique par un boîtier de connexion, facilement accessibles et tels que les convecteurs électriques, les radiateurs électriques à rayonnement (ou panneaux rayonnants), les radiateurs électriques à inertie, les radiateurs électriques à accumulation, les radiateurs à chaleur douce, les radiateurs électriques à fluide caloporteur, les sèche-serviettes électriques ;
-    Les Câbles d’Alimentation situés sur l’installation électrique fixe après le tableau électrique jusqu'au raccordement du Chauffe-Eau Electrique ou des Radiateurs Electriques sur le réseau de 230V à 400V ; 
-    Les disjoncteurs et les interrupteurs différentiels.

Les radiateurs dits « d’appoint », c'est-à-dire pourvus d’une prise électrique et/ou non fixés au mur ne sont pas couverts par le présent Contrat.

Pour être couverts, le Chauffe-Eau Electrique et les Radiateurs Electriques ne doivent plus être sous la garantie légale de conformité au moment du Sinistre.

    Pour les réparations
- Prestations prises en charge : la recherche et la réparation d’une Panne ou d’une Fuite sur un Élément Couvert ; 
L’arrêt total du fonctionnement de l’électricité dans votre Domicile n'est pas considéré comme une Panne couverte par le présent Contrat.
Panne : dysfonctionnement d’origine électrique ou électronique  provoquant l’absence de production de chaleur d’un ou plusieurs Radiateurs Electriques ou provoquant l'absence de production d'eau chaude ou la surchauffe de l'eau du Chauffe-Eau Electrique.
- Plafond : deux Interventions par Année d’Assurance jusqu'à 250 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d’œuvre compris).

Pour l’Indemnisation
Suite à l’intervention, vous pouvez bénéficier d’une Indemnisation à hauteur du Prix d’Achat du Radiateur Electrique ou du Chauffe-Eau Electrique de remplacement, dans la limite de 250 € TTC dans les cas suivants : Irréparabilité Technique du Radiateur Electrique ou du Chauffe-Eau Electrique ou refus de votre part d’un devis dont l’ensemble des frais engagés pour l’Intervention est supérieur à 250 € TTC.

- Exclusions particulières : Sont exclus les interventions concernant les planchers chauffants électriques ; les pannes consécutives à un orage ou au gel ; les dommages résultant d'une installation et/ou d’une utilisation non-conforme aux recommandations du constructeur ou d'un défaut d'entretien ; les dommages relevant des garanties légales des vices cachés ; les thermostats d’ambiance ; les télécommandes ; les chauffe-eau mixtes (solaires, thermodynamiques).

- Exclusions générales : Sont exclus les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

Le Service Clients de HomeServe se tient à votre disposition pour toute interrogation relative à votre Contrat. En cas de réclamation, Vous pouvez contacter le Service Client par téléphone ou par courrier. Si la réponse apportée ne Vous satisfait pas, Vous pouvez écrire à HomeServe au Service Réclamations. Si Vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, Vous pouvez faire appel au médiateur en adressant votre demande par courrier postal à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou par voie électronique : www.mediation-assurance.org.

Par ailleurs, conformément à l'article L. 112-2 du Code des assurances, Vous avez également toute liberté pour saisir une juridiction française compétente.

Votre Contrat est notamment régi par l’article L 112-10 du Code des assurances qui prévoit que Vous disposez d’un délai de renonciation de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’effet de votre Contrat mentionnée sur vos Conditions Particulières. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple au Service Clients de HomeServe (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite renoncer au Contrat n°[…] souscrit le […]) ou en ligne, via votre Espace Client. Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque HomeServe et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.

Par écrit à HomeServe – Service Clients – TSA 82111 – 69303 Lyon Cedex 07 ou par téléphone au 0 808 809 013 (Service gratuit +prix de l’appel).

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet ou par Signature électronique.