Le Service Clients de HomeServe se tient à votre disposition pour toute interrogation relative à votre Contrat. En cas de réclamation, Vous pouvez contacter le Service Client par téléphone ou par courrier. Si la réponse apportée ne Vous satisfait pas, Vous pouvez écrire à HomeServe au Service Réclamations. Si Vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, Vous pouvez faire appel au médiateur en adressant votre demande par courrier postal à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou par voie électronique : www.mediation-assurance.org.

Par ailleurs, conformément à l'article L. 112-2 du Code des assurances, Vous avez également toute liberté pour saisir une juridiction française compétente.

Tous les particuliers, propriétaires ou locataires d’un logement à usage domestique, accessible par un chemin carrossable, en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et des îles non reliées par un pont carrossable). 

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet. Vos documents contractuels (conditions générales et particulières) vous seront envoyés par e-mail, une fois votre souscription enregistrée et seront disponibles en ligne (espace-client.homeserve.fr).

Votre Contrat est notamment régi par l’article L 112-10 du Code des assurances qui prévoit que Vous disposez d’un délai de renonciation de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’effet de votre Contrat mentionnée sur vos Conditions Particulières. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple au Service Clients de HomeServe (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite renoncer au Contrat n°[…] souscrit le […]) ou en ligne, via votre Espace Client. Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque HomeServe et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.

Dans votre logement, annexes et garage : 

- La réparation d’une fuite d’eau sur les canalisations d'alimentation et d’évacuation d’eau intérieures apparentes, les robinets d'arrêt ; les mécanismes de chasse d'eau non-encastrés ; les joints d'étanchéité du réservoir et de sortie des WC ; les siphons ; les trop-pleins d'évier, de lavabo et de baignoire ; les canalisations d'eau apparentes reliant votre appareil de chauffage individuel à vos radiateurs ainsi que leurs robinets d’arrêt ; le groupe de sécurité d’un chauffe-eau électrique.

- Le débouchage de la canalisation d'évacuation en cas d'engorgement.

- Le remboursement de votre surconsommation d’eau consécutive à une fuite d'eau réparée dans le cadre du Contrat ou en cas de fuite d’eau sur un élément non couvert.

- Réparation d’une fuite d’eau et désengorgement : 2 interventions / an et jusqu’à 500 € TTC/ intervention

- Indemnisation de la perte d’eau : remboursement de votre surconsommation plafonné à hauteur d'une année de consommation habituelle.

- Exclusions particulières : 

Les robinets sanitaires installés par exemple sur votre douche, votre évier ou votre lavabo ; les sanibroyeurs ; les bacs à graisse ; les canalisations communes à plusieurs habitations.

- Exclusions générales : 

Les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive, ou résultant des cas de force majeure, ou causé par un tiers, sauf si ce tiers a été mandaté par HomeServe ; le coût de la réfection des aménagements, des menuiseries, des embellissements des sols et ornements muraux quels qu’ils soient lorsque leur démontage est nécessaire pour effectuer la réparation.

Par écrit à HomeServe – Service Clients – TSA 82111 – 69303 Lyon Cedex 07 ou par téléphone au 0 808 809 013 (Service gratuit +prix de l’appel).

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet ou par Signature électronique. Vos documents contractuels (conditions générales et particulières) vous seront envoyés par e-mail, une fois votre souscription enregistrée et seront disponibles en ligne (espace-client.homeserve.fr).