Tous les particuliers habitant en maison individuelle ou en appartement.

● Sur l’installation éléctrique 

Les Câbles d'Alimentation situés sur l'installation électrique fixe après le compteur du fournisseur d'électricité jusqu'aux Terminaisons Electriques incluses (ensemble des prises de courant, des interrupteurs électriques de tous types et des douilles électriques) sur le réseau de 230V à 400V à l'intérieur de votre Habitation ; les disjoncteurs ; les interrupteurs différentiels ; le contacteur jour/nuit du chauffe-eau électrique.

● Sur l’installation de gaz 

Les Canalisations d'Alimentation de Gaz privatives, à usage non collectif, situées après compteur à l'intérieur de votre Habitation ; le flexible de raccordement des appareils alimentés en gaz si la date de péremption de celui-ci n'est pas dépassée ; les Robinets d'Arrêt de branchement du gaz et de raccordement des appareils alimentés en gaz (y compris les Robinets à Obturation Automatique Intégrée - ROAI).

● Sur l’installation de plomberie

Les Canalisations d'Alimentation d'eau propre privatives, situées après compteur à l'intérieur de votre Habitation ou enterrées à l'extérieur, dans les limites de votre Domicile ; les Canalisations d'Evacuation d'eaux vannes et d'eaux usées (des WC, de l’évier, de la douche, de la baignoire, du lavabo, du bidet, du lave-mains, de la vidange des machines) privatives, situées à l'intérieur ou à l'extérieur de votre Habitation, jusqu’à la fosse septique ou le regard de branchement au réseau collectif d’assainissement, dans les limites de votre Domicile ; les Robinets d'Arrêt et de radiateur ; les joints d'étanchéité du réservoir de WC ; les siphons ; les trop-pleins d'évier et de baignoire ; les canalisations d'eau intérieures reliant votre appareil de chauffage individuel à vos radiateurs.

● Sur les serrures

Les Serrures des Portes d'Entrée suivantes : Porte d'entrée principale ; Porte de garage ; Portail ; Porte fenêtre (à l'exception des baies vitrées) ; Porte d’annexe couverte et fermée ; Volet de porte.

Le Service Clients de HomeServe se tient à votre disposition pour toute interrogation relative à votre Contrat. En cas de réclamation, Vous pouvez contacter le Service Client par téléphone ou par courrier. Si la réponse apportée ne Vous satisfait pas, Vous pouvez écrire à HomeServe au Service Réclamations. Si Vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, Vous pouvez faire appel au médiateur en adressant votre demande par courrier postal à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou par voie électronique : www.mediation-assurance.org.

Par ailleurs, conformément à l'article L. 112-2 du Code des assurances, Vous avez également toute liberté pour saisir une juridiction française compétente.

Votre Contrat est notamment régi par l’article L 112-10 du Code des assurances qui prévoit que Vous disposez d’un délai de renonciation de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’effet de votre Contrat mentionnée sur vos Conditions Particulières. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple au Service Clients de HomeServe (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite renoncer au Contrat n°[…] souscrit le […]) ou en ligne, via votre Espace Client. Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque HomeServe et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.

Par écrit à HomeServe – Service Clients – TSA 82111 – 69303 Lyon Cedex 07 ou par téléphone au 0 808 809 013 (Service gratuit +prix de l’appel).

- Exclusions particulières :

● Sur l’installation électrique, Sont exclus les interventions concernant les installations électriques non reliées à la terre ;  les appareils permettant de réguler la consommation d’énergie ; les planchers chauffants électriques. 

● Sur l’installation de gaz, Sont exclus les interventions concernant les flexibles de raccordement aux bouteilles de gaz.

● Sur l’installation de plomberie, Sont exclus les interventions concernant les sanibroyeurs ; les fosses septiques traditionnelles ou toutes eaux ; les bacs à graisse ; les canalisations communes à plusieurs habitations ; la robinetterie sanitaire ; les canalisations extérieures qui n'alimentent pas l'Habitation telles que système d'arrosage ou alimentation d'une piscine ; le réseau d'épandage ; les mécanismes de chasse d'eau.

● Sur les serrures, Sont exclus les interventions concernant : les cas d’effraction, tentatives d’effraction et/ou de vandalisme ; les serrures des portes communes à plusieurs habitations ; les serrures des portes intérieures ; les serrures des portes coulissantes ; les serrures de haute sécurité motorisée, serrures à infrarouge, serrures magnétiques à code, serrures à badge, serrures connectées, serrures à digicode ; les systèmes d’ouverture automatiques ; les systèmes de fermeture provisoires.

- Exclusions générales : Sont exclus les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

● Sur l’installation électrique   

La recherche et la réparation d'une Panne Electrique survenant sur un Elément Couvert ; la recherche d'une Panne Electrique afin d'isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique.  

Panne Electrique : arrêt total ou partiel du fonctionnement de l'électricité.

● Sur l’installation de gaz 

La réparation d’une Fuite de Gaz sur un Elément Couvert, y compris la recherche de fuite si nécessaire.

Fuite de Gaz : échappement de gaz accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue.

● Sur l’installation de plomberie

- La réparation d'une Fuite sur un Elément Couvert, y compris la recherche de Fuite si nécessaire.

- Le débouchage des Canalisations d’Evacuation en cas d’Engorgement ;

Fuite d’Eau : écoulement d’eau accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue, pendant la période de couverture du présent Contrat, qui se manifeste par une trace d’humidité ou la vue du compteur d'eau qui tourne alors que tous les robinets sont fermés.

Engorgement : absence d’écoulement des eaux vannes et/ou des eaux usées.

● Sur les serrures

En cas de Problème de Serrure :

- L’ouverture de la Porte d’Entrée ;

- La réparation et/ou remplacement de la Serrure afin de fermer la Porte d’Entrée ;

- La possibilité de bénéficier, à votre convenance, d’un remboursement des frais d’hébergement provisoire.

Problème de Serrure : impossibilité d’ouvrir ou de fermer la Porte d’Entrée en cas de blocage de la Serrure, du bris des clés dans la Serrure, de la perte ou du vol des clés, d’un claquage de porte.

Un nombre illimité d'Interventions par Année d’Assurance jusqu'à 500 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris).

Jusqu’à 200 € TTC par Intervention pour les frais d’hébergement provisoire pour une durée d’une nuit (incluant l’hébergement et le transport), en cas d’impossibilité d’accès à votre Habitation entre 22 heures et 8 heures.

Votre couverture démarre à compter de la Date d’effet du Contrat qui Vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier.
La Date d’effet correspond au 1er jour du mois suivant le 30ème jour après la Date de la souscription. Exemple : en cas de souscription le 24 avril 2024, la prise d’effet du contrat aura lieu le 1er juin 2024.

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet ou par Signature électronique.