Le Service Clients de HomeServe se tient à votre disposition pour toute interrogation relative à votre Contrat. En cas de réclamation, Vous pouvez contacter le Service Client par téléphone ou par courrier. Si la réponse apportée ne Vous satisfait pas, Vous pouvez écrire à HomeServe au Service Réclamations. Si Vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, Vous pouvez faire appel au médiateur en adressant votre demande par courrier postal à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou par voie électronique : www.mediation-assurance.org.

Par ailleurs, conformément à l'article L. 112-2 du Code des assurances, Vous avez également toute liberté pour saisir une juridiction française compétente.

Tous les particuliers, propriétaires ou locataires d’un logement à usage domestique, accessible par un chemin carrossable, en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et des îles non reliées par un pont carrossable). 

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet. Vos documents contractuels (conditions générales et particulières) vous seront envoyés par e-mail, une fois votre souscription enregistrée et seront disponibles en ligne (espace-client.homeserve.fr).

Votre Contrat est notamment régi par l’article L 112-10 du Code des assurances qui prévoit que Vous disposez d’un délai de renonciation de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’effet de votre Contrat mentionnée sur vos Conditions Particulières. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple au Service Clients de HomeServe (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite renoncer au Contrat n°[…] souscrit le […]) ou en ligne, via votre Espace Client. Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque HomeServe et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.

Sur les nuisibles dans les parties privatives de votre logement, des annexes, du garage et de l'espace extérieur : 

- La destruction de l'infestation des nuisibles suivants suite à une invasion. Les nuisibles pris en charge sont : les rongeurs (rats, souris, mulots, surmulots) ; les puces, puces de parquet ; les guêpes ; les frelons ; les cafards, blattes ; les punaises de lit ; les chenilles processionnaires ; les fourmis ; les cloportes ; les poissons d'argent.

- L’intervention de notre professionnel comprend : le diagnostic initial de l’infestation ; le traitement, qui peut être réalisé en un ou plusieurs déplacements successifs et espacés selon la nature de l’infestation et/ou le type de nuisibles ; le détail, par écrit, des moyens mis en œuvre pour détruire l’infestation des nuisibles, ainsi que les consignes que vous devez respecter strictement pour éviter un retour d’invasion.

- L'indemnisation des frais d'hébergement provisoire en cas de nécessité d'évacuer votre logement pendant la durée du traitement. Ce remboursement inclut l'hébergement et le transport dans un rayon de 30km autour de votre habitation.

- L’indemnisation des frais liés aux dégâts matériels engendrés par les nuisibles (travaux de réparation ou rachat de meubles et objets) constatés lors d’une intervention.

- Destruction de l'infestation des nuisibles : 2 interventions / an jusqu’à 1 000 € TTC / intervention

- Indemnisation en cas d’hébergement provisoire : 3 nuits / intervention jusqu’à 200 € TTC / nuit

- Indemnisation de dégâts matériels suite à une infestation prise en charge : jusqu’à 500 € / intervention

- Exclusions particulières : 

La destruction de l'infestation des nuisibles situés dans des parties communes ; les sinistres causés par le non-respect par le souscripteur du protocole de traitement ou la non mise en application des consignes transmises par notre professionnel ; les sinistres causés par la non réalisation des travaux d'herméticité préconisés par notre professionnel à la suite de son intervention.

- Exclusions générales : 

Les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive, ou résultant des cas de force majeure, ou causé par un tiers, sauf si ce tiers a été mandaté par HomeServe ; les sinistres consécutifs à une guerre civile ou étrangère, un acte de terrorisme, une émeute, une grève, une insurrection, un acte de sabotage ou un mouvement populaire, ou causés par une catastrophe naturelle ; le coût de la réfection des aménagements, des menuiseries, des embellissements des sols et ornements muraux quels qu’ils soient lorsque leur démontage est nécessaire pour effectuer la réparation. Nous ne pouvons pas nous substituer aux organismes locaux ou nationaux de secours d'urgence et ne prenons pas en charge les frais engagés du fait de leur intervention.

Par écrit à HomeServe – Service Clients – TSA 82111 – 69303 Lyon Cedex 07 ou par téléphone au 0 808 809 013 (Service gratuit +prix de l’appel).

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet ou par Signature électronique. Vos documents contractuels (conditions générales et particulières) vous seront envoyés par e-mail, une fois votre souscription enregistrée et seront disponibles en ligne (espace-client.homeserve.fr).