Panne sur votre prise renforcée ou borne de recharge ? HomeServe s'occupe de tout

Le Service Clients de HomeServe se tient à votre disposition pour toute interrogation relative à votre Contrat. En cas de réclamation, Vous pouvez contacter le Service Client par téléphone ou par courrier. Si la réponse apportée ne Vous satisfait pas, Vous pouvez écrire à HomeServe au Service Réclamations. Si Vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, Vous pouvez faire appel au médiateur en adressant votre demande par courrier postal à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou par voie électronique : www.mediation-assurance.org.

Par ailleurs, conformément à l'article L. 112-2 du Code des assurances, Vous avez également toute liberté pour saisir une juridiction française compétente.

Votre Contrat est notamment régi par l’article L 112-10 du Code des assurances qui prévoit que Vous disposez d’un délai de renonciation de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’effet de votre Contrat mentionnée sur vos Conditions Particulières. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple au Service Clients de HomeServe (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite renoncer au Contrat n°[…] souscrit le […]) ou en ligne, via votre Espace Client. Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque HomeServe et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.

Par écrit à HomeServe – Service Clients – TSA 82111 – 69303 Lyon Cedex 07 ou par téléphone au 0 808 809 013 (Service gratuit +prix de l’appel).

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet ou par Signature électronique.

Tous les particuliers habitant en maison individuelle disposant d’une Infrastructures de Recharge et / ou d’une voiture électrique ou hybride.

Les Câbles d'Alimentation situés sur l'installation électrique fixe après le compteur du fournisseur d'électricité jusqu'aux Terminaisons Electriques incluses (ensemble des prises de courant, des interrupteurs électriques de tous types et des douilles électriques) sur le réseau de 230V à 400V à l'intérieur et à l'extérieur de votre Habitation dans les limites du Domicile ; les disjoncteurs ; les interrupteurs différentiels ; le contacteur jour/nuit du chauffe-eau électrique ; les Infrastructures de Recharge des véhicules électriques (Prise Renforcée et Borne de Recharge).

La recherche et la réparation d'une Panne survenant sur un Elément Couvert ; le remplacement à neuf (incluant l’installation) avec un Modèle Equivalent en cas d’Irréparabilité Technique ou Économique de l’Infrastructure de Recharge ; la recherche d'une Panne afin d'isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique ; le remboursement des frais de transport en cas de panne rendant impossible la recharge de la voiture électrique ou hybride au Domicile.

Panne : arrêt total ou partiel du fonctionnement de l’électricité ou des Infrastructures de Recharge.

- Exclusions particulières : Sont exclus les interventions concernant les installations électriques non reliées à la terre ; les appareils permettant de réguler la consommation d’énergie ; les planchers chauffants électriques ; les dommages résultant d'une utilisation non-conforme aux prescriptions du constructeur ou d'un défaut d'entretien ; les consommables et pièces d'usure définis dans le livret d'entretien du constructeur ; les dommages d'ordre esthétique ; pour les Bornes de Recharge connectées, les Pannes liées aux problèmes de connexion (Wifi / 4G-5G) ou de communication avec un logiciel de supervision.
- Exclusions générales : Sont exclus les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

Un nombre illimité d’Interventions par Année d’Assurance dans la limite d’un plafond de 2000 € TTC par intervention (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris). 

Jusqu'à 300€ TTC par Intervention pour les frais de transport (remorquage et recharge dans une borne de recharge publique, location d’un véhicule, taxi, transports en communs) en cas de Panne rendant impossible la recharge de la voiture électrique ou hybride au Domicile.