Un seul contrat à petit prix pour une protection optimale !

Tous les particuliers habitant en maison individuelle ou en appartement.

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.

A l'intérieur de votre Habitation :

· Pour les réparations sur l'installation de plomberie
Les Canalisations d'Alimentation d'Eau propre privatives, situées après compteur ; les Canalisations d'Evacuation d'eaux vannes et d'eaux usées privatives (des WC, de l’évier, de la douche, de la baignoire, du lavabo, du bidet, du lave-mains, de la vidange des machines) privatives, reliées aux Appareils Sanitaires ou aux systèmes de vidange des machines (lave-linge, lave-vaisselle) ; les Robinets d'Arrêt d'Eau et de radiateur ; les mécanismes de chasse d'eau ; les joints d'étanchéité du réservoir de WC ; les siphons ; les trop-pleins d'évier et de baignoire ; les canalisations d'eau intérieures reliant votre appareil de chauffage individuel à vos radiateurs ; le groupe de sécurité d'un chauffe-eau électrique.

· Pour la réparation des Pannes Electriques
Les Câbles d'Alimentation situés sur l'installation électrique fixe après le compteur du fournisseur d'électricité jusqu'aux Terminaisons Electriques incluses (ensemble des prises de courant, des interrupteurs électriques de tous types et des douilles électriques) sur le réseau de 230V à 400V  ; les disjoncteurs ; les interrupteurs différentiels ; le contacteur jour/nuit du chauffe-eau électrique.

· Pour la réparation des Fuites de Gaz
Les Canalisations d'Alimentation de Gaz privatives, à usage non collectif, situées après compteur  ; le flexible de raccordement des appareils alimentés en gaz si la date de péremption de celui-ci n'est pas dépassée ; les Robinets d'Arrêt de Gaz de branchement du gaz et de raccordement des appareils alimentés en gaz (y compris les Robinets à Obturation Automatique Intégrée - ROAI).

· Pour les réparations sur l'installation de plomberie
La réparation d'une Fuite d'Eau sur un Elément , y compris la recherche de Fuite d'Eau si nécessaire ; le débouchage des Canalisations d’Evacuation en cas d’Engorgement.

Fuite d’Eau : écoulement d’eau accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue, pendant la période de couverture du présent Contrat, qui se manifeste par une trace d’humidité ou la vue du compteur d'eau qui tourne alors que tous les robinets sont fermés.

Engorgement : absence d'écoulement des eaux vannes et/ou des eaux usées qui se manifeste par un ou plusieurs appareils sanitaires bouchés. 

· Pour la réparation des Pannes Electriques
La recherche et la réparation d'une Panne Electrique survenant sur un Elément Couvert ; la recherche d’une Panne Electrique afin d'isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique.

Panne Electrique : arrêt total ou partiel du fonctionnement de l'électricité.

· Pour la réparation des Fuites de Gaz
La réparation d’une Fuite de Gaz sur un Elément Couvert, y compris la recherche de Fuite de Gaz si nécessaire.

Fuite de Gaz : échappement de gaz accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue.

Deux Interventions par Année d’Assurance jusqu'à 250 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris).

- Exclusions particulières :

· Pour les réparations sur l'installation de plomberie, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les systèmes de chauffage par le sol ; les sanibroyeurs ; les canalisations communes à plusieurs habitations ; la robinetterie sanitaire ; l’Engorgement simultané de plusieurs Appareils Sanitaires dont l'origine provient d'un Engorgement sur les canalisations extérieures.

· Pour la réparation des Pannes Electriques, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les installations électriques non reliées à la terre ; les systèmes de gestion de l'énergie ; les planchers chauffants électriques ; les fusibles.

· Pour la réparation des Fuites de Gaz, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les flexibles de raccordement aux bouteilles de gaz.

- Exclusions générales : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

Votre couverture démarre 28 jours après la date d’effet du contrat qui vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. 
Ces 28 jours correspondent au délai de carence durant lequel vous ne pouvez pas faire de demande d’intervention. 
La date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription sur internet ou par téléphone.

Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du contrat. 
Dans le cas d'une suspicion de fuite de gaz, HomeServe n'organisera son Intervention qu'après la coupure effective du gaz par votre distributeur à votre demande.

Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.

Dans le cas d'une suspicion de fuite de gaz, et avant toute Intervention, Vous devez impérativement et immédiatement fermer votre Robinet d'Arrêt et contacter votre distributeur de gaz pour qu'il procède à la coupure de l'alimentation générale et à la mise en sécurité de votre installation.

Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe disponible 24h/24 via votre espace client sur internet ou via la ligne d'assistance téléphonique.

Un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.

Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'Echéance.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque HomeServe et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.