Vous n'avez plus de courant ou votre four ne fonctionne plus ?

Tous les particuliers habitant en maison individuelle disposant d'un Appareil Electroménager.

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.

· Pour la réparation des Pannes électriques

Les Câbles d'Alimentation situés sur l'installation électrique fixe après le compteur du fournisseur d'électricité jusqu'aux Terminaisons Electriques incluses (ensemble des prises de courant, des interrupteurs électriques de tous types et des douilles électriques) sur le réseau de 230V à 400V à l'intérieur et à l'extérieur de votre Habitation dans la limite du Domicile ; les disjoncteurs ; les interrupteurs différentiels ; le contacteur jour/nuit du chauffe-eau électrique.

· Pour la réparation des Pannes électroménager

Les Appareils Electroménagers suivant : cuisinière à gaz et/ou électrique ; four à gaz et/ou électrique ; table de cuisson ; four micro-ondes ; hotte aspirante électrique ; réfrigérateur ; réfrigérateur-congélateur ; réfrigérateur américain ; congélateur ; cave à vin électrique ; sèche-linge ; lave-linge ; lave-linge séchant ; lave-vaisselle.

Pour être couvert, un Appareil Electroménager doit respecter les conditions suivantes :
- avoir été acheté neuf, en France, auprès d'un professionnel ;
- ne pas être couvert par une garantie du constructeur ou du distributeur au moment du Sinistre ;
- être âgé de moins de 7 ans au moment du Sinistre ;
- son Prix d'Achat doit être compris entre 150 € et 2 500 € TTC (Facture d'Achat faisant foi) ;
- présenter un numéro de série et/ou des références lisibles et non modifiées ;
- être utilisé pour un usage domestique ;
-être situé à l'intérieur de l'Habitation (adresse déclarée lors de la souscription du Contrat) et facilement accessible ;
- être conforme à la norme CE.

La recherche et la réparation d'une Panne survenant sur un Elément Couvert ; la recherche d'une Panne afin d'isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique.

Panne : sur l'installation électrique : arrêt total ou partiel du fonctionnement de l'électricité ; sur les Appareils Electroménagers : tout dysfonctionnement interne de nature électrique, électronique ou mécanique.

L'Indemnisation en cas d'Irréparabilité Economique ou d'Irréparabilité Technique de l'Elément Couvert en Panne.

Irréparabilité Economique : le coût estimatif de réparation établi par devis excède le Prix d'Achat.

Irréparabilité Technique : les pièces de rechange neuves ne sont pas ou ne sont plus disponibles en France métropolitaine.

Les dommages d'ordre esthétique sur un Appareil Electroménager ne sont pas considérés comme des Pannes.

● Sur l'installation électrique

Deux Interventions par Année d’Assurance jusqu'à 500 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris).

● Sur les Appareils Electroménagers

Un nombre illimité d'Interventions (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris) et d'Indemnisations dans la limite du Plafond Annuel de 3 000 € TTC. Le coût de chaque Intervention et Indemnisation sera décompté du Plafond Annuel de 3 000 € TTC.

Suite à l'Intervention, Vous pouvez bénéficier d'une Indemnisation à hauteur du Prix d'Achat de l'appareil de remplacement dans la limite du Plafond Annuel restant à la date de l'Intervention. dans les cas suivants : Irréparabilité Technique de l'appareil ou refus de votre part d'un devis dont l'ensemble des frais engagés pour l'Intervention est supérieur au Plafond Annuel restant à la date de l'Intervention.

- Exclusions particulières :

· Pour la réparation des Pannes Electriques, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les installations électriques non reliées à la terre ; les systèmes de gestion de l'énergie ; les planchers chauffants électriques.
· Pour les réparations des Pannes électroménager, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages résultant d'une utilisation des Appareils Electroménagers non-conforme aux prescriptions du constructeur ou d'un défaut d'entretien ; les dommages imputables à toute cause d'origine externe à l'Elément Couvert  ; les dommages relevant des garanties légales des vices cachés ; les consommables et pièces d'usure définis dans le livret d'entretien du constructeur tels que : les filtres, les fusibles, les tuyaux de vidange, les joints, les ampoules, les courroies, les flexibles, les lampes, les chapeaux de brûleurs ; les pièces en verre des tables de cuisson, les portes et vitres de four et les couvercles de plaque de cuisson.

- Exclusions générales : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

Votre couverture démarre 28 jours après la date d’effet du contrat qui vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. 
Ces 28 jours correspondent au délai de carence durant lequel vous ne pouvez pas faire de demande d’intervention. 
La date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription sur internet ou par téléphone.

Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du Contrat.

En cas de Sinistre sur un Appareil Electroménager, Vous devrez envoyer impérativement à HomeServe, la Preuve d’Achat de l’Elément Couvert concerné par le Sinistre. Ce document doit être lisible, non raturée et confirmer l’éligibilité de l’Elément Couvert.

Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.

Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'Echéance.

● Sur l'installation électrique :

Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe disponible 24h/24 via votre espace client sur internet ou via la ligne d'assistance téléphonique.

Un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.

Pour un Appareil Electroménager en Panne, lors du pré-diagnostic, Vous devrez notamment préciser sa date d'achat, sa marque, son Prix d'Achat ainsi que la date, la nature et les circonstances du Sinistre et envoyer impérativement à HomeServe la copie de la Preuve d'Achat de l'Elément Couvert concerné par le Sinistre.

En cas de non-respect des conditions énoncées ci-dessus, HomeServe ne pourra pas mandater le Prestataire Agréé.

Suite au diagnostic réalisé par le Prestataire Agréé :

- Si l'Elément Couvert est réparable, il procèdera alors à sa réparation.

- S’il constate l'lrréparabilité Technique ou l'lrréparabilité Economique de l'Elément Couvert, Vous pourrez bénéficier à votre convenance d'une Indemnisation à hauteur du Prix d'Achat de l'Elément Couvert ayant subi le Sinistre ou d'un Remplacement à Neuf de l'Elément Couvert dans la limite du Plafond Annuel disponible à la date de l’Intervention sous réserve que Vous fournissiez à HomeServe une photocopie de la Preuve d’Achat lisible et non raturée de l’Elément Couvert ayant subi le Sinistre.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque HomeServe et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.