Faites le choix de la tranquillité pour tous vos appareils électroménagers !

Tous les particuliers habitant en maison individuelle ou en appartement disposant d'un Appareil Electroménager.

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.

Les Appareils Electroménagers suivants : cuisinière à gaz et/ou électrique ; four à gaz et/ou électrique ; table de cuisson ; four micro-ondes ; hotte aspirante électrique ; réfrigérateur ; réfrigérateur-congélateur ; réfrigérateur américain ; congélateur; cave à vin électrique ; sèche-linge ; lave-linge ; lave-linge séchant ; lave-vaisselle.

Pour être couvert, un Appareil Electroménager doit respecter les conditions suivantes :
- avoir été acheté neuf, en France, auprès d'un professionnel ;
- être non couvert au moment du Sinistre par une garantie du constructeur ou du distributeur ;
- être âgé de moins de 7 ans au moment du Sinistre ;
- son Prix d'Achat doit être compris entre 150 € et 2 500 € TTC (Facture d'Achat faisant foi) ;
- présenter un numéro de série et/ou des références lisibles et non modifiées ;
- être utilisé pour un usage domestique ;
- être situé à l'intérieur de l'Habitation (adresse déclarée lors de la souscription du Contrat) et facilement accessible ;
- être conforme à la norme CE.

- La réparation d'une Panne sur un Elément Couvert ;
- L'Indemnisation en cas d'Irréparabilité Economique ou d'Irréparabilité Technique de l'Elément Couvert en Panne.

Panne : dysfonctionnement interne de nature électrique, électronique ou mécanique.
Irréparabilité Economique : le coût estimatif de réparation établi par devis excède le Prix d'achat.
Irréparabilité Technique : les pièces de rechange neuves ne sont pas ou ne sont plus disponibles en France métropolitaine.
Les dommages d'ordre esthétique sur un Appareil Electroménager ne sont pas considérés comme des Pannes.

Un nombre illimité d'Interventions et d'Indemnisation par Année d’Assurance dans la limite du Plafond Annuel de 3 000 € TTC (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris) sur lequel est décompté le coût de chaque Intervention et Indemnisation.
En cas d'Irréparabilité Technique ou d'Irréparabilité Economique constatée lors de l'Intervention, HomeServe procèdera à l'Indemnisation de l'Elément Couvert en Panne à hauteur de son Prix d'Achat dans la limite du Plafond Annuel restant à la date de l'Intervention.

- Exclusions particulières : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages résultant d'une utilisation non-conforme aux prescriptions du constructeur ou d'un défaut d'entretien ; les dommages imputables à toute cause d'origine externe à l'Elément Couvert tels qu'un dommage sur l'installation électrique fixe de votre Domicile ; les dommages relevant des garanties légales des vices cachés ; les consommables et pièces d'usure définis dans le livret d'entretien du constructeur tels que : les filtres, les fusibles, les tuyaux de vidange, les joints, les ampoules, les courroies, les flexibles, les lampes, les chapeaux de brûleurs ; les pièces en verre des tables de cuisson, les portes et vitres de four et les couvercles de plaque de cuisson. 
- Exclusions générales : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

Votre couverture démarre 28 jours après la date d’effet du contrat qui vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. 
Ces 28 jours correspondent au délai de carence durant lequel vous ne pouvez pas faire de demande d’intervention. 
La date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription sur internet ou par téléphone.

Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du contrat. 
En cas de Sinistre sur un Appareil Electroménager, Vous devrez présenter au Prestataire Agréé, lors de son Intervention, la Facture d’Achat de l’Elément Couvert en Panne. Cette Facture doit être lisible, non raturée et confirmer l’éligibilité de l’Elément Couvert en Panne.

Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.

Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'Echéance.

Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe via votre espace client ou via la ligne d'assistance téléphonique aux heures d'ouverture du lundi au samedi de 8h30 à 20h hors jours fériés. Un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.

Pour un Appareil Electroménager en Panne, lors du pré-diagnostic, Vous devrez notamment préciser sa date d'achat, sa marque, son Prix d'Achat ainsi que la nature, les circonstances et la date de la Panne et Vous engager à présenter au Prestataire Agréé, lors de son Intervention, la Facture d'Achat lisible et non raturée de l'Elément Couvert en Panne.

En cas de non-respect des conditions énoncées ci-dessus, le Prestataire Agréé ne procèdera pas à la réparation de l’Elément Couvert et Nous décompterons une Intervention sur Votre Contrat.

Suite au diagnostic réalisé par le Prestataire Agréé :

- Si l'Elément Couvert est réparable, il procèdera alors à sa réparation.

- S’il constate l'lrréparabilité Technique ou l'lrréparabilité Economique de l'Elément Couvert, Nous Vous indemniserons à hauteur du Prix d'Achat de l'Elément Couvert en Panne.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque HomeServe et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.